Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales d’utilisation et de vente auxquelles est soumis le site échangevillaavecpiscine.com
Article 1 --Nos services
Echangevillaavecpiscine.com est une société en cours d'immatriculation implantée en France et hébergée chez OVH : 140 quai du Sartel, 59100 ROUBAIX. Notre site internet, échangevillaavecpiscine.com fournit des informations utiles, actualisées et facilement accessibles concernant des hébergements de luxe et de caractère dans le monde entier destinés à l'échange gratuit entre propriétaires ou locataires.
Nous vous conseillons de lire attentivement et de bien comprendre les conditions générales de vente avant d'utiliser nos services. En accédant et en utilisant nos services, vous acceptez légalement de vous conformer à ces conditions générales d’utilisation et de vente, et aux possibles modifications dont elles seront sujettes périodiquement.
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales d’utilisation et de vente à tout moment et ces changements prendront effet une fois publiés sur le site internet. Les informations contenues sur notre site sont actualisées périodiquement et nous mettons tout en oeuvre afin de vous assurer une information précise, mais nous ne pouvons en aucun cas garantir que l'accès à notre site ne sera pas interrompu ou sans erreurs.
Les conditions générales de vente sont exprimées en anglais, allemand, espagnol et italien mais en cas de litige, seul le texte français fait office de référence.
Nous n'intervenons pas dans les relations entre les auteurs des annonces et les personnes intéressées. Notre activité se borne à diffuser sur internet des annonces entre particuliers moyennant rémunération. Pour cette raison, nous ne sommes pas engagés contractuellement dans l'échange.
Comme l'a rappelé une décision de la cour d'appel de Dijon le 19 février 2009, l'animation d'un site internet consistant à éditer et publier des annonces avec photos, même avec rémunération, ne consistait pas en une activité réglementée par la loi Hoguet du 2 janvier 1970.
Lorsque vous utilisez nos services, le contrat est directement établi entre vous et l'échangeur.
Echangevillaavecpiscine.com est uniquement responsable de la publication d'offres d'échange de maisons de vacances sur son site en français et ses versions en anglais, allemand, espagnol et italien.
L'utilisation d'Echangevillaavecpiscine.com repose sur l’intégrité, la confiance et la responsabilité des auteurs des offres d'échange.
Echangevillaavecpiscine.com n'est pas en mesure de vérifier l'existence ou l'exactitude de la description de tout bien immobilier présenté et ne peut garantir que l'échange aura lieu.
Echangevillaavecpiscine.com dégage toute responsabilité quant à l'exactitude des informations données par ses membres ou quant à toute action décidée par ses membres.
Echangevillaavecpiscine.com n'est pas responsable de l'accès à toute information donnée par ses membres sur les offres d'échange. Les membres et les utilisateurs prennent seuls la responsabilité d'accords de toute nature passés avec un autre membre ou utilisateur contacté grâce au site échangevillaavecpiscine.com.
Utilisation de ce site uniquement pour organiser des échanges de maisons entre les membres.
Tout le contenu de ce site, incluant les informations contenues dans les offres d'échange, est uniquement disponible aux membres et visiteurs d'échangevillaavecpiscine.com et ses versions en anglais, allemand, espagnol et italien dans le seul et unique but de contribuer à la conclusion d'accords d'échange de maisons.
Ce site fonctionne comme un club organisé entre les membres, l'information est donc privée et non dans le domaine public. Personne, membre ou visiteur, n'est autorisé à utiliser ce site pour toute sollicitation ou tout but commercial. Toute collecte et stockage d'informations de toute nature provenant de ce site sont interdites. Toute violation de cette règle fera l'objet d'une poursuite avec une pénalité d'au moins 200 euros par membre sollicité.
Ce site internet constitue une oeuvre protégée en France par le Code la propriété intellectuelle et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur. La violation de l'un des droits d'auteur de l'oeuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L. 335-2 du Code la propriété intellectuelle, de deux ans d'emprisonnement et de 152 450 euros d'amende.
Vous vous engagez à accepter et respecter tous les copyrights et lois sur la propriété intellectuelle. Toute copie de toute partie de ce site et toute utilisation sur un autre site, toute distribution ou toute vente ou publication sont en tout temps et en tous lieux interdits. Toute violation de ce qui précède fera l'objet de poursuites et de pénalités d'un montant minimum de 200 euros par offre d'échange copiée.
Tout lien avec ce site internet doit faire préalablement l'objet d'une information adressée par mail à serviceclient@echangevillaavecpiscine.com
1.1 --Limite de responsabilité
En utilisant nos services, vous avez accepté de vous soumettre aux lois, statuts et règlements établis concernant l'utilisation de notre site et par conséquent, nous ne serons en aucun cas tenus pour responsables du non respect de ces derniers.
Nous n'intervenons pas dans les relations entre les auteurs des annonces et les personnes intéressées. Par conséquent, nous n'avons aucun contrôle sur la manière dont se déroulent les échanges préalablement à l'échange et après l'échange.
Nous ne pouvons donc pas être tenus responsables des éventuels litiges survenant entre vous. Le contrat est établi entre échangeurs, toute plainte ou réclamation liée à des dommages survenus au cours de l'échange sera réglée par le biais des contrats d'assurance que vous aurez souscrits auprès de vos assureurs respectifs.
Après votre échange, nous vous prierons de bien vouloir compléter notre questionnaire afin d'exprimer vos commentaires sur la maison concernée ainsi que la qualité de nos services pour pouvoir à l'avenir l'améliorer. Il est également de votre responsabilité d'obtenir un visa valide (si nécessaire) et d'être en règle avec les formalités médicales et douanières de la destination choisie.
NOUS, DIRIGEANTS, EMPLOYES, AGENTS, REPRESENTANTS, PARTENAIRES ET FOURNISSEURS OFFRONS NOTRE SERVICE SUR NOTRE SITE « TEL QUEL » ET SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITIONS, EXPLICITES OU IMPLICITES. NOUS, DIRIGEANTS, EMPLOYES, REPRESENTANTS, PARTENAIRES ET FOURNISSEURS DECLINONS TOTALEMENT TOUTE GARANTIE DE BONNE FIN DE TOUTE ACTION ENTREPRISE SUR LA BASE DES INFORMATIONS, EXPLICITES OU IMPLICITES FOURNIES PAR NOTRE SITE.
EN AUCUN CAS, NOUS, DIRIGEANTS, EMPLOYES, AGENTS, REPRESENTANTS, PARTENAIRES ET FOURNISSEURS NE POURRONT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUTE PERTE FINANCIERE OU DE TOUT DOMMAGE OU BLESSURES OCCASIONNES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR L'UTILISATION DE NOS SITES OU DE L'UN DE NOS SERVICES.
NOTRE RESPONSABILITE, ET LA RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS, EMPLOYES, AGENTS, REPRESENTANTS, PARTENAIRES ET FOURNISSEURS ENVERS VOUS OU UNE TIERCE PARTIE EST STRICTEMENT LIMITEE AU MONTANT DE LA COTISATION REGLEE AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS.
Certains Etats ne permettent pas une telle limitation de responsabilité. Merci de vérifier que la loi de votre Etat correspond à nos conditions d'utilisation et de vous abstenir de toute utilisation de ce site si ces conditions d'utilisation ne peuvent pas être remplies.
1.2 --Indemnités
Vous vous engagez à nous indemniser des frais de justice et des frais d'avocat, en cas de rupture de votre part de ces conditions d'utilisation ou de toute autre loi applicable suscitant une plainte déposée contre nous par une tierce partie.
Vous vous engagez à indemniser tout directeur, actionnaire ou employé de échangevillaavecpiscine.com si vous pouvez être tenu responsable de tout dommage ou blessure résultant de votre utilisation de ce site, incluant mais non limité à (1) toute plainte pour dommage ou blessure du fait d'une propriété possédée par vous, (2) toute plainte pour dommage ou blessure du fait d'une transaction dont vous êtes l'une des parties, (3) une violation de présentes (4) une plainte du fait de la violation par vous ou toute personne utilisant votre ordinateur de toutes règles et lois dans le cadre de l'utilisation de ce site (v) tout renseignement inexact que vous auriez fourni, (5) toute rupture de tout accord sur lequel vous vous êtes engagé.
Vous vous engagez à payer tous les coûts, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, en cas de toute poursuite ou de toute action en justice dans le cadre décrit dans les présentes conditions d'utilisation.
Article 2 --Utilisation par les membres
2.1 --Comportement des membres
En relation avec l'utilisation de ce site et l'échange de maisons, les membres s'engagent à ne pas fournir d'informations inexactes ou pouvant induire en erreur.
Les membres s'engagent à ne pas utiliser ce site pour violer toute loi.
Dans le cadre des échanges, les membres entretiendront entre eux des relations courtoises et respectueuses et ne profiteront pas des annonces pour violer les lois sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 en son article 29 alinéa (1) lié à la diffamation publique, de l'alinéa (2) relatif à l'injure et l'article 24 bis dit "loi Gayssot" sanctionnant les discours antisémites, racistes, ou xénophobes. Votre offre sera susceptible d'être modérée à postériori pour supprimer les annonces contraires aux lois précitées et filtrer les spams.
Les membres s'engagent à ne pas charger ou transmettre des dossiers qui contiennent des virus, des parties corrompues, des chevaux de Troie, des codes malveillants ou tout autre logiciel qui pourrait endommager les ordinateurs de tiers ou conduire à obtenir l'accès à des zones réservées aux membres de l'administration de échangevillaavecpiscine.com.
Les membres s'engagent à ne pas exposer échangevillaavecpiscine.com à toute violation de toutes lois qui l'exposerait à des sanctions civiles ou criminelles.
2.2 --Abonnements
Les abonnements énoncés sur notre site ont été définis pour une année. Une fois l'abonnement validé et confirmation de l'exactitude des données de votre carte bancaire pour le paiement, vous serez alors irrévocablement lié à votre abonnement en cliquant sur le bouton «Confirmer le paiement» de notre site.
Nous vous enverrons la confirmation de votre abonnement par e-mail à l'adresse que vous nous avez communiqué, c'est pourquoi, nous vous prions de bien vous assurer de la validité de cette dernière.
Vous recevrez cette confirmation dans les 8 heures ouvrées suivant votre demande de réservation. La confirmation envoyée par e-mail fait office de preuve de la validité de votre abonnement. Elle contient toutes les informations concernant l'abonnement.
2.3 --Paiement et détails de la carte bancaire
Au moment d'effectuer un paiement en ligne, vous devrez lors du processus, nous transmettre les données concernant votre carte bancaire telles que ses numéros et sa date d'expiration.
Nous acceptons les cartes de crédit VISA, Eurocard/MasterCard ainsi que toutes les autres cartes spécifiées sur notre site.
Echangevillaavecpiscine.com ne sera en aucun cas tenue responsable des éventuelles commissions de frais de change retenues par votre établissement bancaire.
2.4 --Sécurisation
Nous avons adopté le système de cryptage (..) afin de sécuriser et protéger de façon optimale les données concernant votre carte bancaire. Cependant, lors de la transmission des données, nous ne pourrons pas être tenus responsables des pertes ou des interruptions du service résultant d'une erreur de votre part.
Si vous utilisez nos services via un ordinateur qui ne vous appartient pas, veillez à bien vous déconnecter de notre site.
2.5 --Charte de confidentialité
Soucieux de protéger les informations vous concernant, notre charte de confidentialité explique à quoi sont destinées les données que vous nous avez fournies.
En utilisant nos services, vous avez pris connaissance et accepté d'être lié aux termes de notre charte de confidentialité.
2.6 --Droit d'un membre d'interrompre son abonnement
En cas d'annulation, nous vous conseillons de vous mettre directement en contact avec nous dans les plus brefs délais en utilisant le formulaire de contact. Une fois l’annulation de votre abonnement confirmé, vous serez irrévocablement lié à ces conditions d'annulation.
Aucun remboursement de cotisation ne sera accordé. Veuillez noter qu'en réservant via notre site, vous nous avez autorisé de façon irrévocable et sans conditions à transmettre les données de votre carte de crédit à notre banque afin de débiter la somme correspondant à votre abonnement.
2.7 --Réclamation
Toute réclamation ou plainte devra être envoyée à :
serviceclient@echangevillaavecpiscine.com.
Un reçu de votre e-mail vous sera adressé dans les 48 heures à condition que votre adresse email soit valide. A votre demande, nous vous donnerons reçu par courrier postal ou courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse que vous aurez indiqué durant l'enregistrement de votre adhésion. Dans ce cas, le reçu peut prendre trois jours après réception de votre réclamation ou plainte.
2. 8 --Résolution des conflits
En cas de conflit avec échangevillaavecpiscine.com, nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour le résoudre dans les meilleurs délais à l'amiable. Nos conditions d'utilisation feront foi pour résoudre ce conflit.
Nous rechercherons un accord mutuel consigné par écrit. Avant d'en venir à une procédure de plainte, nous vous encourageons vivement à prendre contact avec nous.
Nous sommes extrêmement attentifs à vous donner satisfaction. En cas d'échec d'accord à l'amiable, nous privilégierons une procédure de recours à un arbitrage. Le texte en français fait foi.
2.9 --Le texte en français fait foi
En cas de conflit, seul le texte en français intitulé CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE NOS SERVICES et disponible sur le site échangevillaavecpiscine.com fait foi.
2.10 --Droit de échangevillaavecpiscine.com d'exclure un membre
Sans nous priver de tout recours juridique, nous sommes habilités à limiter ou interrompre votre activité sur les sites, immédiatement supprimer votre offre d'échange, avertir l'ensemble des membres et visiteurs de vos actions contraires à nos règles, temporairement ou définitivement suspendre votre qualité de membre et refuser de vous fournir tout service si :
1) vous ne respectez pas les présentes conditions d'utilisation;
2) nous nous trouvons dans l'incapacité de vérifier les informations que vous fournissez;
3) nous estimons que votre activité peut occasionner une dommage financier ou d'autre nature pour vous, nos membres et visiteurs, ou nous-mêmes.
Cette exclusion ne donne lieu à aucun remboursement de votre cotisation. Nous pouvons également décider de vous exclure sans avoir à vous donner de raisons, dans ce dernier cas, la cotisation vous est remboursée au prorata du temps déjà utilisé.
2.11 --Lois en vigueur
Les contenus de notre site ainsi que toute réservation effectuée via nos services sont régis par les lois en vigueur en France. Ces conditions générales ainsi que tout litige, controverse, procédure ou réclamation de quelque nature que ce soit, sont également régis par les lois en vigueur en France.
